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 besoin de conseil sur la lois des mineurs

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arndeck



Equipe : 2ème légion team 95
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MessageSujet: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Ven 26 Mar 2010 - 12:34

Bonjour,

je m'appelle arndeck président de l'association 2ème légion team 95 baser dans le val d'Oise alien
je tien tout d'abord a préciser que j'applique les règlements a la lettre et que actuellement je ne suis pas hors la loi Exclamation

cependant je vient vous voir afin d'avoir des informations complémentaire (car y a des petit malin sur mon forum qui joue avec les mots de la lois sur les mineurs)affraid


Bon tout d'abord tout le monde (enfin j'èspère Rolling Eyes ) connais les textes de lois en vigueurs sur l'airsoft study scratch

Citation :
récapitulatif rapide
o La détention d’objet ou de réplique ayant l’apparence d’une arme à feu est interdite à la vente aux mineurs dont la puissance est supérieure à 0,07 joules.
o La distribution à titre gratuit ou la mise à distribution à titre onéreux ou gratuit ou la mise a disposition à titre onéreux est interdit
* La détention de réplique dont la puissance n'exede pas 0,08joules est autoriser a l'utilisation pour les mineurs.
* lors de partie les mineurs ne peuvent ce mélanger au partie entre mineur et majeur (cause différence de puissance).

bon pour sa y a pas de soucie:)

maintenant voici mon problème pale

Un parent acheté une réplique donc la puissance est supérieur a 0,07joules, il la donne par la suite a sont enfant (actuellement il est considéré comme hors la loi). Twisted Evil
Donc l'organisateur de la manifestation d'airsoft (partie) n'a pas mis a disposition (vente ou a titre gratuit) une répliques a billes dont la puissances est supérieur a 0,07j et par conséquent il peu jouer avec des personnes majeur. Question
au yeux de la loi sa peu être vu comme légale (mais je suis pas sur) Question Question Question

ont c'est aussi que selon la préfecture du département ou ont est, un accort parentale na aucune valeur juridique study
cependant si une fédération ou club (bref) crée un texte qui encadre les mineurs pour jouer a l'airsoft avec les même puissance que les personne majeure, la préfecture pourrais reconnaitre un accort parentale qui la aurais une valeur juridique. scratch


donc voici mon problème que je viens de vous exposer maintenant j'aimerais savoir si vous pourriez me conseiller Question comment doit ton géré sa Question et au yeux de la loi (code civile, code pénal) ce que sa dit

j'attant vos réaction, critique etc....
merci beaucoup cheers
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Sckizo
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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Ven 26 Mar 2010 - 15:14

Les hommes de lois que l'ont a consulté sur le sujet, sont d'accords pour dire que si le 95-240 porte comme titre
Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
Il n'en reste pas moins valable pour tout le monde.
Et l'article 2 est clair :
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Donc Airsoft interdit au mineurs pour des puissances supérieur à 0,08 Joules.

Une autorisation parentale n'y changera rien du tout. Dans un autre contexte : est ce que vous vous poseriez la question de savoir si une autorisation parentale permettrait à un mineur de conduire une voiture seul (je précise parce qu'il va forcément y a voir un malin pour me parler de la conduite accompagné) ? Bah là c'est pareil.

Maintenant si ses parents lui ont mis à disposition, ils sont hors la loi, mais toi aussi car tu lui a laisser. Il est même probable qu'en cas de problème les parents se retourne contre les organisateurs car ceux-ci sont sensés être plus au fait de la loi.

Bref, pas de lanceurs supérieur à 0,07 joules pour les mineurs et comme ça pas d'emmerdes.

PS : pourrais tu faire un effort sur ton orthographe, car j'ai du relire certaines de tes phrases plusieurs fois avant de comprendre ce que tu voulais dire.
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arndeck



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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Ven 26 Mar 2010 - 16:07

désoler pour l'orthographe

merci pour les l'informations complémentaire
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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Ven 26 Mar 2010 - 17:28

je plussoie Sckizo....c'est illegal...et les parents sont hors la lois la plus totale.....donc out les mineurs...et puis si il y as accident en plus d el loi c'est les assureurs qui se chargeront du reste.....

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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Ven 26 Mar 2010 - 22:19

De toute façon, quelle que soit l'interpretation de la loi pour les participants, l'association reste maitresse. la loi pourrait dire que les mineurs puevent jouer, que l'asso pourrait TOUT de même les refuser...Il y a ainsi des asso de Gn qui acceptent les mineurs, d'autres qui les refusent. Mon asso organise des parties spéciales mineurs avec des minis, d'autres souhaitent ne pas le faire et sont dans leur droit le plus total...

Au dela des textes et leur interpretation, il faut penser que l'assureur, quand à lui, qui aura en cas d'accident l'interpretation la plus stricte du texte...
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arndeck



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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Sam 27 Mar 2010 - 11:36

pour ma part ont a penser la même chose que toi ismaldris

Faire une journée spéciale pour les mineur ou il paye leurs réplique mini + lunette de protection + bille + cotisation.

Et a la fin de la journée il reparte avec les répliques, l'équipement, les munition

et éventuellement faire un diplôme (enfin bon sa n'a pas de valeur mais pour les petit jeune^^)
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ismaldris
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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Sam 27 Mar 2010 - 13:17

Nous avons deux types de parties mineurs
Une ou ils repartent avec l'équipement (mais c'est fatalement plus cher car rien que l'équipement revient à 15 euro, ce à quoi il faut ajouter le repas, l'assurance etc...)

Nous tentons le 7 avril un nouveau type d'organisation ou les mineurs ne partent pas avec les répliques (mais qui permet d'être moins cher)...

On verra ce qu'en pensent les participants
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MessageSujet: Re: besoin de conseil sur la lois des mineurs   Aujourd'hui à 22:25

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